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Question de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 08/04/2021

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la contamination de produits alimentaires contaminés par l'oxyde d'éthylène.
Interdit pour les usages alimentaires dans l'Union européenne depuis 1991 comme pesticide et depuis 2011 comme biocide, ce désinfectant gazeux permet notamment d'éviter la moisissure.
La réglementation européenne a fixé la limite maximale de résidus (LMR) à 0,05 mg par kilo.
Or, depuis septembre 2020, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a demandé le retrait ou le rappel de plus de 3 500 références de produits (sésame, biscuits, biscottes, huile, thés, épices…) dont les taux étaient 1 000 fois supérieurs à cette limite. Certains aliments contenaient jusqu'à 186 mg/kg, une valeur 3 700 fois plus élevée que la limite maximale autorisée. Ils ne respectent pas les normes minimales requises dans l'Union européenne.
Ces produits contaminés en provenance de pays hors Union européenne ou confectionnés en France avec des matières premières produites hors Union européenne sont classés cancérigènes et peuvent causer des anomalies génétiques et toxiques pour la reproduction.
Il lui demande quelles mesures il souhaite prendre pour renforcer la sécurité alimentaire des Français.

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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance


Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 30/12/2021

Depuis septembre 2020, la DGCCRF et les autorités de contrôle des autres États membres font face à des alertes dues à la détection d'oxyde d'éthylène dans des denrées alimentaires. Ce désinfectant, interdit dans l'Union européenne au contact des denrées alimentaires car reconnu cancérogène, mutagène et reprotoxique, a été détecté initialement sur des graines de sésame en provenance d'Inde dans des proportions supérieures à la limite prévue par la réglementation européenne. Dès le mois de décembre 2020, les investigations de la DGGCRF ont été élargies à d'autres produits importés, démontrant la présence d'oxyde d'éthylène dans d'autres denrées alimentaires que les graines de sésame. Compte tenu des risques encourus en cas d'exposition sur le long terme à cette substance, la Commission européenne a défini le 9 octobre 2020 un cadre commun d'action impliquant le retrait et le rappel des denrées non conformes et des produits en contenant (à quelque dose que ce soit). Ces mesures de gestion ont été confirmées par la Commission européenne le 13 juillet 2021 à la suite de la détection d'oxyde d'éthylène dans un texturant utilisé dans la fabrication des glaces. Par ailleurs, s'agissant spécifiquement des graines de sésame en provenance d'Inde, la Commission européenne a complété les mesures précitées par un renforcement de leur contrôle à l'import. Face à une situation qui n'est toutefois pas satisfaisante, plusieurs actions sont portées par le Gouvernement pour assurer la protection du consommateur. A l'échelle nationale, la pression de contrôle est maintenue sur les responsables de la première mise sur le marché de produits susceptibles de contenir de l'oxyde d'éthylène, afin de vérifier qu'ils mettent en oeuvre des autocontrôles suffisants et que les produits mis sur le marché respectent les exigences réglementaires. Des prélèvements officiels peuvent être également réalisés, notamment si les obligations d'autocontrôles ne sont manifestement pas respectées. Ces contrôles, qui ont débuté à l'occasion des premières alertes sur les graines de sésame, seront ainsi maintenus durant toute l'année 2021. A l'échelle de l'Union européenne, le Gouvernement promeut également auprès de la Commission européenne l'adoption de mesures de court et moyen terme. A court terme, il s'agit de mettre en oeuvre une surveillance spécifique par l'ensemble des États membres des denrées identifiées comme présentant le plus de risque de contenir de l'oxyde d'éthylène, en vue, le cas échéant, de décider de contrôles renforcés à l'import sur ces produits. A moyen terme, de manière plus générale, il s'agit de renforcer la politique de contrôle des résidus de pesticides sur les produits importés, en adoptant une approche plus volontariste et prospective. La déclinaison de ce renforcement pourrait prendre plusieurs formes, telles que l'établissement systématique d'une étude d'impact lors de l'adoption d'une mesure d'interdiction d'une substance, afin d'éviter les contournements de l'interdiction, ou encore l'augmentation des audits de pays tiers, en particulier auprès des organismes certificateurs de produits importés issus de l'agriculture biologique. De même, le Gouvernement réitère sa demande de création d'une task force européenne de lutte et de contrôle contre les fraudes alimentaires, positionnée au sein de la Commission européenne et disposant de pouvoirs d'investigations, pour mieux coordonner l'action des États membres et lutter contre les fraudes alimentaires de dimension transnationale de manière plus efficace. Ces éléments de réflexion ont d'ores et déjà été communiqués à la Commission européenne. Le « Pacte vert pour l'Europe » et plus particulièrement la stratégie « De la ferme à la table » initiés par cette dernière constituent également un cadre de discussion approprié dans lequel le Gouvernement entend s'inscrire pour faire prospérer cette réflexion.

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