Le label Projet Agrivoltaïque permet de qualifier un projet agrivoltaique qui favorise la production agricole et améliore durablement la performance de la parcelle et de l’exploitation. Le label intervient de la phase de conception jusqu’en phase de fonctionnement
Gage de confiance et de transparence pour les parties prenantes des projets, il mesure la priorité et qualité agricole du projet. Le label valide les leviers et les moyens nécessaires dès la phase de développement et confirme l’impact durant son fonctionnement.
Le présent label intervient dans un contexte de développement important des projets photovoltaïques sur foncier agricole. Ces projets se manifestent selon des typologies et des impacts différents pour l’agriculture. Sous-ensemble de la grande famille des systèmes photovoltaïques, les projets dit « agrivoltaïques » visent à procurer en priorité un service agricole à l’exploitation (par exemple une protection contre les aléas climatiques, contre les effets du changement climatique, etc.), tout en évitant l’artificialisation des sols.
En tant que technologie en phase de développement fort, l’agrivoltaïsme nécessite un cadre permettant d’assurer que chaque projet priorise la performance agricole, et par conséquent intègre les besoins de l’exploitation agricole partenaire.
En parallèle du cahier des charges des appels d’offre de la CRE, l’objectif de ce label est donc d’établir un cadre qualitatif et transparent pour :
Favoriser leur développement,
Structurer la filière émergente.
La construction du référentiel a été définie pour que l’évaluation d’un projet valide les moyens mis en œuvre dès la phase de conception et s’assure de la réalité de l’impact envisagé en phase d’exploitation. Il intervient comme gage de qualité et vecteur de transparence tout au long du cycle de vie des projets agrivoltaïques.
Chaque porteur de projet est concerné par la labélisation et peut faire labéliser ses projets.
Evaluation du projet par rapport aux exigences en phase de développement.
Evaluation de l’application des critères de mise en œuvre de l’installation et des dispositions prises pour le fonctionnement
Evaluation des exigences en phase d’exploitation et validation des impacts du projet sur la valeur agricole.
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