… et l’Administration ne regarde pas tout à fait ailleurs.
Lors du CSA Agriculture et Forêt du 28 septembre, l’Alliance du trèfle et les autres OS ont appelé l’attention de l’Administration sur des points majeurs. Manque d’effectifs, surcharge de travail, tensions, crainte d’agressions, outils informatiques inadaptés… les sujets ne manquent pas.
L’administration a tenté d’être rassurante mais n’a pas complètement convaincu.
Déclarations liminaires
L’Alliance du Trèfle appelle l’attention sur l’état critique des services
L’Alliance du Trèfle fait part des besoins en renforcement des moyens et des compétences. Elle revient sur les conséquences du transfert des FEADER qui a amputé les SEA, ce qui les fragilise. Concernant la PAC, la forte mobilisation des agents permettra certes le paiement des avances, malgré de nombreuses embûches, mais au détriment de leur santé.
Le rapport CGAAER propose une vision prospective de la politique agricole, de ne plus engager de grandes réformes structurelles.
En ce qui concerne le budget 2024, en moyens des opérateurs forestiers, le compte n’y est vraiment pas.
L’Alliance du Trèfle demande des bilatérales régulières.
Retrouvez la déclaration complète ICI.
Approbation du règlement intérieur
L’Alliance du trèfle a émis des remarques que vous pouvez lire dans le compte-rendu complet.
Mise en œuvre de la PAC 2023-2027 : difficultés à répétition et inquiétudes
L’administration rappelle que 2023 est l’année de mise en œuvre de la réforme de la PAC. Des nouveautés sont apparues : système de suivi des surfaces en temps réel, droit à l’erreur, nouveau système de rapportage demandé par l’UE avec mise en place d’indicateurs de performance, aide à l’UGB, écorégime… Des fiches pratiques ont été rédigées.
La DGPE mène tout un chantier juridique pour pouvoir répondre aux nombreuses interrogations et asseoir les aides pour éviter toute contestation.
Les professionnels considèrent dans leur ensemble que les phases de déclaration se sont bien passées.
L’Administration est confiante pour le respect de l’échéance d’octobre pour une majorité d’exploitants. Une communication a été faite auprès des OPA pour les informer des tenants et aboutissants.
La phase suivante sera le paiement du solde en décembre.
L’Alliance du Trèfle relativise ce bilan très positif
La campagne est réellement très chaotique. Quels agriculteurs seront finalement payés ? A quel niveau ? Dès le 19 octobre, il faudra gérer les appels de tous les agriculteurs – au mieux interrogatifs, au pire mécontents – qui n’auront pas été payés ou à des montants inférieurs à ceux attendus. Il serait utile de connaître les dossiers qui seront bloqués – comme cela a été le cas pour les GAEC l’an passé dont les paiements ont été retardés de plusieurs mois sans réelle lisibilité sur des délais de paiement. Les agents des SEA sont fatigués, car ils ont fourni d’énormes efforts pour traiter les dossiers et parfois refaire plusieurs fois ce qui avait déjà été fait. De plus, ils ont de vives appréhensions sur la période d’après mi-octobre en évoquant les réactions des agriculteurs.
L’Alliance du Trèfle est intéressée de savoir combien d’agriculteurs ne seront pas payés à mi-octobre.
Les dysfonctionnement de l’outil ISIS et les carences du prestataire informatique sont relevés.
Le DGPE répond que les paiements seront effectivement inférieurs à l’habitude. Il faut faire une communication adaptée, mais cela est difficile tant que l’on ne connaît pas les chiffres définitifs. On sait d’ores et déjà qu’une majorité de dossiers sera payée. Le DGPE remercie et félicite les équipes. Il est conscient des situations de stress, de mal être au travail et sait qu’il va être complexe de gérer les exploitants non payés.. L’idée est bien de diminuer la pression sur les équipes.
Contractuels : des recrutements plus long et des rémunérations revalorisées
Le service des ressources humaines (SRH) ce que lui soit remonté les dossiers de contractuels en difficulté (problème d’avance ou autre). Le SRH autorise dorénavant des durées de contrats plus longues. La revalorisation prévue est significative. Enfin, le SRH espère que la déconcentration des procédures de recrutement des contractuels auprès des SGCD à partir de 1er janvier 2024 facilitera les démarches et raccourcira les délais.
Retrouvez d’autres informations dans le compte-rendu complet.
Assurance récolte : bientôt un guichet unique ?
Le nouveau dispositif « indemnité de solidarité nationale » (ISN) a été voulu unique et universel. Il concerne toutes les surfaces assurées, ou non assurées, et toutes les cultures. Ce dispositif prend la suite des calamités agricoles.
En 2023, la gestion de l’ISN est confiée aux assureurs pour les surfaces assurées uniquement. Les DDT gèrent l’ISN pour les surfaces non assurées.
Pour 2024, les discussions ont repris pour étendre la gestion réalisée par les assureurs :
- elle concernerait l’ensemble des prairies, assurées ou non, ainsi que toutes surfaces des exploitants qui ont une assurance multi risques climatiques (AMRC), même partielle.
- Pour les autres groupes de cultures, l’objectif est de proposer aux agriculteurs ayant souscrit une AMRC même partielle, un guichet unique via les assureurs pour l’ensemble des surfaces.
D’autres points sur les la gestion par indice, les expertises et les experts, les voies de recours dans le compte-rendu complet.
Forêt : des effectifs stabilisés mais une surcharge de travail
Pour l’Administration, l’objectif visé est triple :
– protection des forêts ;
– renouvellement des forêts ;
– utiliser le bois comme matériau de décarbonation.
Le président de la République a fixé comme objectif de renouveler 10 % de la forêt française et de planter 1 milliard d’arbres d’ici à 2032.
Les DDT sont impliqués dans les dossiers France 2030 « forestiers ».
En juillet, a été remis au Ministre le rapport « objectif forêt« . Ce document va devenir la ligne guide du MASA. En s’appuyant sur la valorisation de l’aval, la rémunération des propriétaires, le développement des capacités de production.
La forêt privée représente 2/3 de la forêt française. Il faut mobiliser les propriétaires. Beaucoup n’ont pas de plan de gestion (incendies). L’abaissement du plancher à 20 ha pour ces plans de gestion représente un vrai défi pour le CNPF. La DGPE travaille sur de nouveaux leviers pour inciter les privés à élaborer ces plans. La lutte contre le morcellement est aussi un objectif.
En ce qui concerne la lutte contre les incendies, le code forestier propose de nouveaux outils qui permettent de simplifier et de moderniser les procédures liées au débroussaillement. Des moyens supplémentaires sont octroyés à l’ONF sur la DFCI (Méditerranée, Aquitaine et autres zones encore peu concernées)
L’été 2023 a été largement en dessous de la moyenne décennales des incendies. Les messages de prévention auprès des communes ont porté leurs fruits.
Une stratégie interministérielle de la lutte contre les incendies est effective et la carte des risques incendies a été actualisée et revue pour la rendre plus agile puisqu’elle dépendra dorénavant d’arrêtés et non plus de la loi.
L’Alliance du Trèfle regrette que le sujet Forêt arrive tardivement en réunion.
Effectif, lutte contre les incendies., crues, plan de gestion… autant de points détaillés ci dessous.
Dans les services déconcentrés, les effectifs forestiers se réduisent à peau de chagrin et le peu de postes restants sont trop souvent pourvus par des agents non formés dans le domaine forestier. Or ces agents sont isolés sans l’appui d’un collègue forestier pour l’aider
Les enjeux en matière de défense contre les incendies sont enfin pleinement intégrés dans les priorités nationales comme suite aux incendies de 2022 qui préfigurent ce que nous réserve l’avenir
En revanche la mesure de l’importance des actions du RTM de l’ONF ne semble pas encore prise.
Les crues d’octobre 2020 dans les vallées de la Royat et de la Vésubie ou l’effondrement de falaise en août 2023 dans la vallée de la Maurienne ne font que démontrer l’importance des stratégiques des études et analyses portées par les services RTM ONF
Une étude européenne pilotée par l’INRAE a mis en évidence qu’un arbre sur 4 dans les Alpes devait être considéré comme un ouvrage de prévention/réduction des risques naturels.
Ces missions de sécurisation active et passive font l’objet de débat et d’arbitrage interministériel. Pourriez-vous dire combien le MASA est mobilisé pour assurer la bonne gestion de la sécurisation des territoires de montagnes, notamment dans le cadre de sa politique forestière et des moyens mis en œuvre pour renouveler les peuplements forestiers dans une période d’évolution du climat qui impacte fortement les peuplements forestiers de montagne ?
Mais ce n’est que l’une des missions de ces établissements que je connais fort bien pour y avoir exercé plus de 20 ans. Au fil du temps, les missions n’ont cessé de s’accroitre alors qu’a contrario les effectifs baissaient fortement.
Le ministère est parvenu à infléchir cette tendance. C’est important et appréciable mais malheureusement largement insuffisant.
Aujourd’hui la situation est plus que tendue. Les agents réalisent leurs missions par engagement professionnel et par passion. Nombre sont ceux qui se surinvestissent depuis trop longtemps au détriment de leur santé et leur famille et qui ont épuisé leurs forces. Ce surinvestissement n’est pas tenable sur la durée et trop d’agents nous contactent à bout de force.
Vous pouvez lire les éléments de réponse dans le compte-rendu complet.
Le rapport objectif forêt
Le Trèfle - Organisme Syndical 